Gestion de flotte : que se passe-t-il lors d’un accident de voiture avec un véhicule de société ?

Une étude menée par le groupe AXA Assurances en 2017 a montré que les trajets professionnels étaient les plus sujets aux accidents, quelles que soient les mesures prises par les entreprises en matière de gestion de flotte de véhicules de société.

Une autre étude en 2016, conduite par l’Observatoire national de la sécurité routière, a ainsi mis au jour des comportements problématiques chez les conducteurs de véhicules professionnels et dans la gestion de flotte : 52 % d’entre eux conduisent en état de fatigue, 80 % utilisent leur téléphone au volant ou envoyer des mails, et près de 40 % envoient des SMS. De plus, 90 % avouent rouler au-delà de la vitesse maximale autorisée, et ne pas respecter le feu orange en ville… Le constat se poursuit par le recensement de 483 décès liés aux accidents avec un véhicule de société.

La réponse à cette question facile est : si le véhicule est conduit par un employé de l’entreprise, qui est au travail ou dans son temps de travail, l’entreprise est responsable de la gestion de sa flotte. Cette entreprise n’est pas seulement responsable parce qu’elle est propriétaire du véhicule et chargée de la gestion de flotte, mais aussi parce qu’elle est responsable des actions de tous ses employés.

Il y a toutefois quelques exceptions, notamment si l’employé ne fait pas ce qu’il est censé faire à l’heure de l’accident, ou s’il n’est pas censé être en service mais que la gestion de flotte démontre qu’il a contrevenu à son contrat de travail. Dans ces circonstances, l’entreprise peut ne pas être responsable. Mais s’ils possèdent la voiture, que leur employé la conduit et qu’il est au travail, alors l’entreprise est responsable.

Une autre situation peut survenir si le véhicule de l’entreprise est conduit par quelqu’un d’autre, mais avec la permission de cette entreprise. Eh bien, dans ces circonstances, l’entreprise est également responsable, parce qu’elle est propriétaire du véhicule lui-même et de la gestion de sa flotte automobile.

Il y a également d’autres situations où la responsabilité de l’entreprise peut être engagée. Par exemple, un employé de l’entreprise est au travail, mais il conduit son propre véhicule personnel ou celui d’une autre entreprise. Dans ces circonstances, l’employeur est responsable des actions de ses employés, et le propriétaire du véhicule qui est conduit pourrait également être responsable, même si ce véhicule personnel ne fait pas officiellement partie de l’entreprise et que, par conséquent, ne constitue pas un élément de la gestion de flotte.

Il y a aussi des situations où un véhicule peut être conduit par un entrepreneur indépendant, il n’y a donc aucune possibilité d’effectuer une gestion de flotte. C’est souvent le cas en matière d’accidents de 16 roues motrices. Le conducteur du 16-roues peut être propriétaire de son véhicule, mais il peut aussi conduire en tant qu’entrepreneur pour une grande entreprise. Dans ces conditions, la grande entreprise fournit souvent une couverture au conducteur. Le conducteur peut avoir sa propre police d’assurance, qui est également responsable.

Quand les forces de l’ordre arriveront sur les lieux, elles essaieront de recueillir les renseignements sur le conducteur et la gestion de flotte, et elles transmettront les informations via un formulaire, de sorte que toutes les personnes concernées par l’accident auront accès à ces renseignements.

Donc, pour résumer, si un employé agit dans le cadre de son emploi, c’est-à-dire qu’il fait son travail et qu’il est au travail lorsqu’il est impliqué dans un accident, l’entreprise sera responsable des actions de l’employé.

En quoi les accidents avec un véhicule d’entreprise diffèrent-ils des accidents de voiture impliquant des personnes ordinaires qui ne travaillent pas, qui ne sont pas des employés d’une entreprise au moment où ils sont impliqués dans un accident ?

La loi s’applique exactement de la même façon à une entreprise qu’à une personne ordinaire. Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y a pas de différences importantes à garder à l’esprit, si vous avez été impliqués dans un accident avec le véhicule d’une société.

L’une des plus grandes différences, c’est que de nombreuses grandes sociétés, bien qu’elles souscrivent une assurance pour les protéger, ont souvent une limite d’autoassurance beaucoup plus élevée pour la gestion de leur flotte.

Cela signifie que l’entreprise doit débourser de sa poche jusqu’à concurrence d’un certain montant d’argent, avant que son assurance n’intervienne pour payer des dommages causés par un accident. Parfois, ces limites peuvent se monter jusqu’à 1 million d’euros, voire plus, selon la taille de l’entreprise.

Cela signifie que si un employé cause un accident, s’il est responsable de cet accident, l’argent pour indemniser la victime pour les dommages causés provient des fonds propres de la société et non de sa police d’assurance.

Parfois, cela peut rendre un dossier plus difficile à régler parce qu’il y a un impact direct sur les résultats financiers de l’entreprise. Dans ces conditions, il peut être difficile de parvenir à un règlement équitable, car cela pourrait avoir une incidence sur la capacité de l’entreprise de poursuivre ses activités.

Dans tous les cas, un outil de gestion de flotte peut permettre à un employeur de limiter ses déboires en surveillant de près le comportement des salariés.

L’autre chose à garder à l’esprit, c’est que les accidents avec des véhicules de société peuvent être différents. Parfois, dans le cas des gros véhicules commerciaux, et cela s’applique aux camions à benne basculante ou aux véhicules à 16 roues, ces gros véhicules qui circulent sur l’autoroute, il se peut que le conducteur du véhicule ne fasse rien au volant pour causer un accident. En d’autres termes, ils ne vérifient pas leur téléphone, ils ne sont pas distraits.

Il se peut qu’il y ait un problème avec le véhicule lui-même. Qu’il s’agisse de pneus usés, d’équipement de sécurité inadéquat. Il est donc important, si vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule commercial, que vous preniez toutes les dispositions nécessaires pour conserver les preuves de l’innocence du salarié conducteur, et ici, l’utilisation d’un outil de gestion de flotte peut faire toute la différence.

Dans ces conditions, l’entreprise a un devoir non seulement envers ses employés, mais envers tous les conducteurs sur la route : s’assurer que le véhicule lui-même est en bon état de fonctionnement avant qu’il ne s’engage sur la voie publique. Et si une entreprise ne fait pas son travail, si elle est négligente, elle peut être tenue responsable des préjudices ou des pertes causés par son incapacité à entretenir un véhicule de société.

La sécurité est l’un des principaux défis auxquels sont confrontés les responsables de la gestion de flotte. Le souci de la sécurité du conducteur et du véhicule est un défi permanent, en particulier le non-respect de la politique de sécurité par les employés.

Outre les dommages matériels, les accidents de flotte entraînent une perte de productivité, une perte de revenus en raison de la non-réalisation de vente et des réclamations potentielles en responsabilité civile pour un accident. Étant donné que la plupart des entreprises auto-assurent les véhicules de leur flotte et les conducteurs de leurs employés, l’entreprise paie ces coûts directement.

Envisagez d’investir dans une solution automatisée de gestion de flotte afin d’améliorer de façon proactive le comportement des conducteurs. Selon une enquête réalisée en 2016 auprès des gestionnaires de flottes et des directeurs, le comportement des conducteurs est la principale raison d’investir dans les solutions télématiques.

Il est important d’être capable d’identifier les conducteurs problématiques qui enfreignent constamment les règles de sécurité telles que la vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité ou le non-respect des horaires de travail. En effet, le fait d’avoir plus de données via la gestion de flotte signifie une meilleure compréhension du comportement des conducteurs et la capacité de les tenir responsables, ce qui peut réduire le taux d’accidents dans l’entreprise. La même enquête a révélé que la plupart des gestionnaires et des directeurs de flotte étaient satisfaits de leur expérience globale avec la télématique, ce qui témoigne des avantages de la technologie pour la sécurité des conducteurs.

Une fois que les conducteurs ayant de mauvaises habitudes de conduite ont été identifiés, ils peuvent être reformés. En outre, la gestion de flotte télématique permettra également à l’entreprise d’identifier les bons conducteurs et de les récompenser pour leur performance.

Dans tous les cas, demandez aux conducteurs ce qui, selon eux, rendrait leur travail plus sécuritaire, notamment au sujet du tracking par un outil de gestion de flotte. Il est important d’avoir un canal de communication ouvert avec les conducteurs afin d’obtenir leurs commentaires sur les moyens de réduire le nombre d’accidents de la flotte. Vos conducteurs se sentiront également valorisés.